Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services numériques réalisées par Boustacom auprès de ses clients (ci-après « le Client »), via le site boustacom.fr et ses sous-domaines.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Vendeur
Boustacom
Mathieu Bouscaillou
Entrepreneur individuel
19100 Brive-la-Gaillarde, France
SIRET : 981 551 435 00010
Email : contact@boustacom.fr
Téléphone : 06 72 01 68 13
TVA non applicable — Art. 293 B du CGI
3. Produits et services
Boustacom propose les produits et services numériques suivants :
- Le Hub SEO Local — Application web d'outils, de scripts, de prompts IA, de checklists et de ressources stratégiques dédiés à l'optimisation du référencement local (SEO local) et de la fiche Google Business Profile. Accessible via un compte personnel sur boustacom.fr/hub-seo-local.
- Prestations de services SEO local — Audit, optimisation et gestion de fiches Google Business Profile, accompagnement stratégique, selon les modalités définies dans le devis ou contrat signé par le Client.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur les pages correspondantes du site. Boustacom s'engage à fournir les produits et services conformes à leur description.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Boustacom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Hub SEO Local : 127 € TTC — paiement unique. Ce prix inclut l'accès Premium à vie à l'application ainsi qu'aux mises à jour futures.
5. Commande et paiement
Le processus de commande est le suivant :
- Le Client crée un compte sur le Hub SEO Local (accès gratuit limité au tableau de bord).
- Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités Premium, le Client procède au paiement via le prestataire de paiement GoCardless (paiement bancaire sécurisé).
- Après vérification du paiement par Boustacom, l'accès Premium est activé sous 24 heures maximum.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme validée à compter de la confirmation du paiement par GoCardless.
En cas de défaut de paiement, Boustacom se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès au service.
6. Livraison et accès
S'agissant d'un produit numérique, il n'y a pas de livraison physique.
Le Hub SEO Local : l'accès Premium est activé par Boustacom après vérification du paiement, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement. Le Client est notifié par email de l'activation de son accès.
Prestations de services : les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou contrat signé par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant son paiement pour le Hub SEO Local, le Client reconnaît et accepte :
- Que l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après activation ;
- Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation de l'accès Premium.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au service, le Client peut contacter Boustacom à l'adresse contact@boustacom.fr pour obtenir une résolution ou, le cas échéant, un remboursement.
8. Accès au service et disponibilité
Le Hub SEO Local est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
Boustacom s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des pannes indépendantes de sa volonté.
Boustacom s'engage à mettre à jour régulièrement le contenu du Hub SEO Local afin de refléter les évolutions des pratiques et algorithmes de référencement local.
9. Compte utilisateur
L'accès au Hub SEO Local nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, le Client doit en informer immédiatement Boustacom.
Le compte et l'accès Premium sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être partagés, revendus ou cédés à un tiers.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Hub SEO Local (textes, scripts, prompts, guides, outils, éléments graphiques, code source) sont la propriété exclusive de Boustacom et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'accès Premium confère au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif des contenus, dans le cadre de son activité professionnelle propre. Ce droit d'utilisation ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.
Toute reproduction, redistribution, revente, copie intégrale ou partage public des contenus du Hub SEO Local est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Hub SEO Local (email, nom, informations de profil professionnel) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données de profil saisies par le Client dans le Hub SEO Local sont stockées de manière sécurisée via Firebase (Google Cloud) et ne sont accessibles que par le Client lui-même et par Boustacom dans le cadre de l'administration du service.
Boustacom ne vend, ne loue et ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
12. Responsabilité
Les contenus du Hub SEO Local (scripts, prompts, checklists, guides) sont fournis à titre informatif et constituent des recommandations. Boustacom ne garantit aucun résultat spécifique en termes de positionnement sur Google ou d'augmentation du chiffre d'affaires.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et outils mis à sa disposition. Boustacom ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'application des recommandations fournies.
La responsabilité de Boustacom est limitée au montant du prix payé par le Client pour le service concerné.
13. Force majeure
Boustacom ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau, cyberattaque, décision gouvernementale ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de Boustacom.
14. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
15. Modification des CGV
Boustacom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute modification significative sera communiquée aux Clients par email ou par notification sur le site.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort de Brive-la-Gaillarde seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Boustacom :
Email : contact@boustacom.fr
Téléphone : 06 72 01 68 13
Dernière mise à jour : Février 2026